Un client de BNP Paribas a été victime d'une escroquerie sophistiquée, entraînant des virements frauduleux de 98 000 euros. La Cour de cassation a confirmé la responsabilité de la banque pour son manq ...

De nombreux salariés disposent aujourd’hui d’un véhicule attribué par leur employeur. Souvent présenté comme un simple outil de travail, il constitue pourtant parfois bien davantage : un avantage en n ...

CMS Francis Lefebvre est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux en France. Véritable institution en France, le cabinet dispose d’une force de frappe internationale de premier ...

Nous sommes à la recherche d'un stagiaire en Droit Social au sein du bureau de Besançon à partir de janvier 2026 pour une durée de 2 à 6 mois.

L’enquête d’envergure lancée par le Conseil national des barreaux (CNB) dans le cadre de son Observatoire de la profession et la société d’enquête Via Voice, apporte des enseignements sur l’intégratio ...

Cornet Vincent Ségurel est l’un des premiers cabinets d’avocats indépendants français, reconnu parmi les meilleurs en droit des affaires par de nombreux classements et récompenses (Legal 500, Chambers ...

Le compte bancaire professionnel constitue l’outil central de fonctionnement de l’entreprise. Il concentre les flux financiers, conditionne l’exécution des obligations contractuelles et assure la cont ...

La rupture d’un contrat de distribution constitue une source récurrente de litiges devant les juridictions commerciales marocaines. Dans la pratique, les parties découvrent souvent, trop tard, que le ...

Un récent document du cabinet de recrutement Fed Legal que nous avons pu consulter présente une analyse détaillée du marché du travail pour les juristes et fiscalistes entre 2024 et 2025. L’étude prop ...

La Cour de cassation rappelle que la vie personnelle d'un salarié ne peut en principe justifier un licenciement disciplinaire. Dans une affaire, un salarié, licencié pour avoir caché sa situation matr ...

Au cours de la session d’ateliers « Innovation IA : juristes, co-créez les solutions de demain » qui s’est déroulée lors du Congrès RDV des Transformations du droit en novembre 2025, animée avec l’AFJ ...

Les travailleurs non salariés ne bénéficient pas de mutuelle d’entreprise automatique et doivent financer eux-mêmes leur complémentaire santé. Cette charge reste facultative mais vivement recommandée ...