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Les députés Paul Christophe (Horizons) et Marie-Charlotte Garin (Écologiste) ont déposé une proposition de loi visant à ...

A la maison de vente bruxelloise Arenberg Auctions, ce samedi est la troisième et dernière journée de la mise aux enchères ...

Le procureur de Meaux a rappelé mardi 16 décembre ses obligations au maire de Chessy, qui avait démissionné pour éviter de ...

Riche dʹune histoire unique, mêlant héritages amérindiens, français, espagnols, africains et créoles, la Louisiane fait ...

Les larmes de Luis Ferreira-Pavesi ont encore coulé, après la qualification historique du Bayeux FC en 16e de finale de la ...

La Révolution française a marqué la fin de l’Ancien Régime et la chute de la monarchie absolue. Elle a permis l’émergence des ...

Le droit des animaux a bien évolué en deux siècles, mais de nombreuses actions sont encore nécessaires pour bien protéger ces ...

Alors que les députés Paul Christophe (Horizons) et Marie-Charlotte Garin (Écologiste) ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à « mettre fin au devoir conjugal » dans le droi ...

Les députés Paul Christophe (Horizons) et Marie-Charlotte Garin (Écologiste) ont déposé ce jeudi une proposition de loi ...

L'article explore l'interaction entre le code informatique et le droit, illustrant comment le code peut façonner les normes ...

ENTRETIEN - Le sénateur (UDI) de la Somme est l’auteur d’une proposition de loi, votée par le Sénat mais toujours pas par ...