L’actualité judiciaire et politique camerounaise est marquée ce lundi par une démarche officielle et solennelle entreprise ...
Alors que les députés Paul Christophe (Horizons) et Marie-Charlotte Garin (Écologiste) ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à « mettre fin au devoir conjugal » dans le droi ...
Une dernière affaire de cet ordre est arrivée à Olivier Bourjot, le maire (SE) de Chessy, et ses adjoints qui ont démissionné le 13 décembre dernier. Motifs : refus de marier un homme obligé de quitte ...
Deux mois après la condamnation de Cédric Jubillar à 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son épouse Delphine, ...
Un juge fédéral américain a temporairement empêché jeudi l'administration Trump de détenir Imran Ahmed, militant britannique ...
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Elle refuse de partir à la fin du bail, chute par la fenêtre et son propriétaire est condamné
Une ancienne locataire restée dans les lieux chute par la fenêtre de sa cuisine, en plein bras de fer locatif. Ce drame finit ...
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Comment se passe l’héritage et la succession après un décès
Découvrez tout sur l'héritage et la succession en 2026 : qui hérite, les droits du conjoint survivant, la procédure, la ...
Le 31 juillet 2024, la Cour criminelle du Tribunal de première instance de Dixinn à Conakry, a condamné huit haut gradés, ...
Publié au Journal officiel du 26 décembre 2025, le décret n° 2025-1298 du 24 décembre 2025 tire les conséquences de la nouvelle dénomination de la procédure en la forme des référés qui se nomme ...
Lors d’un point de presse tenu le 22 décembre 2025, Me Ciré Clédor Ly, avocat d’Ousmane Sonko, a annoncé le dépôt d’un ...
Dans une offensive majeure contre les réseaux de spéculation et le détournement des réserves de change, la Banque d'Algérie ...
L’héritage d’un bien immobilier en indivision entre frères et sœurs place les héritiers dans une situation juridique complexe ...
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