Pour l’application de la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France, des espaces de travail partagés mis à la disposition ...

Le 5 janvier 2026, Vanessa Perrée prendra officiellement ses fonctions de procureure de la République anti‑criminalité ...

Un particulier a sollicité un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble d'habitation sur le territoire d'une commune. Le maire a refusé l'autorisation en se fondant sur l'insuffisance des ...

Publié au Journal officiel du 26 décembre 2025, le décret n° 2025-1298 du 24 décembre 2025 tire les conséquences de la nouvelle dénomination de la procédure en la forme des référés qui se nomme ...

En cas de transmission par décès, c'est au jour du décès, fait générateur de l'impôt, et non au jour de la déclaration de succession, que le caractère opérationnel des sociétés, dont les titres sont ...

Publication au JO d'un décret d'application de l'article 14 de la loi Tabarot relative au renforcement de la sûreté dans les transports.

L’Autorité de la concurrence rend publique son étude sur les enjeux concurrentiels liés à l’impact énergétique et environnemental de l’IA.

Duroc Partners nomme Charlotte Elkoun, Antoine Le Roux et Diane Rufenacht en tant que counsels.

La Convention EDH ne garantit pas le droit d’obtenir de l’Etat une mesure spécifique contre le réchauffement climatique.

Loïc Epaillard et Emanuel de Dinechin relancent Boken, cabinet de contentieux reconnu pour son agilité et son approche ...

Le 15 décembre, les représentants des avocats, des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et le Conseil d’État ...

Squadra Avocats a annoncé la création de son département droit économique placé sous la direction de Sahra Hagani, qui ...