Alors que les députés Paul Christophe (Horizons) et Marie-Charlotte Garin (Écologiste) ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à « mettre fin au devoir conjugal » dans le droi ...

Une dernière affaire de cet ordre est arrivée à Olivier Bourjot, le maire (SE) de Chessy, et ses adjoints qui ont démissionné le 13 décembre dernier. Motifs : refus de marier un homme obligé de quitte ...

Un juge fédéral américain a temporairement empêché jeudi l'administration Trump de détenir Imran Ahmed, militant britannique ...

Deux mois après la condamnation de Cédric Jubillar à 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son épouse Delphine, ...

L’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) ont appris ...

Une ancienne locataire restée dans les lieux chute par la fenêtre de sa cuisine, en plein bras de fer locatif. Ce drame finit ...

Pomper de l'eau depuis un puits ou un forage est-il autorisé en France ? Si l'eau est un bien commun, son usage par les particuliers est strictement encadré par la législation depuis 2009. Découvrez l ...

Le 31 juillet 2024, la Cour criminelle du Tribunal de première instance de Dixinn à Conakry, a condamné huit haut gradés, ...

Publié au Journal officiel du 26 décembre 2025, le décret n° 2025-1298 du 24 décembre 2025 tire les conséquences de la nouvelle dénomination de la procédure en la forme des référés qui se nomme ...

Lors d’un point de presse tenu le 22 décembre 2025, Me Ciré Clédor Ly, avocat d’Ousmane Sonko, a annoncé le dépôt d’un ...

Dans une offensive majeure contre les réseaux de spéculation et le détournement des réserves de change, la Banque d'Algérie ...

Votre haie respecte-t-elle vraiment la loi ? Même à la bonne distance, un arbre peut vous conduire au tribunal. Découvrez le ...