L'intelligence artificielle (IA) générative est souvent qualifiée de révolution dans le domaine juridique. Lors de la Grande ...

Publication au JO d'un décret fixant les règles relatives à l'accessibilité lors de la construction des bâtiments à usage professionnel nouveaux à compter du 1er avril 2026.

Le droit de l’Union n’interdit pas une règle nationale qui subordonne la recevabilité d’une action en contrefaçon du droit ...

Pour l’application de la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France, des espaces de travail partagés mis à la disposition ...

Le 5 janvier 2026, Vanessa Perrée prendra officiellement ses fonctions de procureure de la République anti‑criminalité ...

Duroc Partners nomme Charlotte Elkoun, Antoine Le Roux et Diane Rufenacht en tant que counsels.

Loïc Epaillard et Emanuel de Dinechin relancent Boken, cabinet de contentieux reconnu pour son agilité et son approche ...

La Convention EDH ne garantit pas le droit d’obtenir de l’Etat une mesure spécifique contre le réchauffement climatique.

Le 15 décembre, les représentants des avocats, des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et le Conseil d’État ...

Squadra Avocats a annoncé la création de son département droit économique placé sous la direction de Sahra Hagani, qui ...

Sekri Valentin Zerrouk a annoncé la création d’un département restructuring avec l’arrivée de Nicolas Partouche en qualité ...

Un particulier a sollicité un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble d'habitation sur le territoire d'une commune. Le maire a refusé l'autorisation en se fondant sur l'insuffisance des ...